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Les clauses sociales et environnementales

Le droit des marchés public a évolué en 2015, laissant plus de place aux clauses sociales et environnementales, une opportunité pour les entreprises de l’ESS.

Elles permettent d’insérer des critères sociaux et environnementaux dans la rédaction de marchés publics, avec la possibilité de réserver pourcentage des marchés sur les critères retenus.

 

+ d’infos sur le portail gouvernemental de l’économie et des finances